J.O. 162 du 14 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 juin 2007 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau.

NOR : ECEK0700038A


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-1 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;

Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau,

Arrête :


Article 1


Il est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2007 un premier alinéa rédigé comme suit :

« Art. 1er (alinéa 1er). - Chacun des directeurs interrégionaux et régionaux désignés dans le présent article est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des compétences de leur direction régionale respective. »

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 28 mars 2007 est rédigé comme suit :

« Art. 2. - Délégation est donnée, à l'effet de signer :

- en cas d'absence ou d'empêchement du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective :

- les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective :

I. - Pour la direction régionale Rhône-Alpes, à :

M. Michaël Sordot, directeur régional adjoint ;

M. Christophe Aubron, directeur territorial prêt et investissement, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère et de la Drôme ;

M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur territorial prêt et investissement en charge des départements du Rhône, de la Loire, de l'Ardèche et de l'Ain ;

M. Jean-Jacques Haladjian, directeur territorial bancaire.

II. - Pour la direction régionale Bourgogne, à :

M. Christian Pascault, directeur territorial prêt et investissement ;

Mme Béatrice Hurey-Jarry, directrice du pôle d'appui.

III. - Pour la direction régionale Auvergne, à :

M. Christian Baudot, directeur territorial prêt et investissement ;

Mme Maryline Mazières-Lagarrigue, directrice territoriale bancaire ;

M. Bruno-Pierre Pelardy, directeur du pôle d'appui.

IV. - Pour la direction régionale Alsace, à :

M. Antoine Bréhard, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est ;

M. Jacques Doré, directeur territorial bancaire ;

Mme Christine Schmelzer, directrice territoriale investissement ;

M. Jean-Louis Boullu, directeur territorial prêt.

V. - Pour la direction régionale Champagne-Ardenne, à :

Mme Patricia Havy, directrice territoriale bancaire ;

M. Eric Bulckaert, directeur territorial prêt ;

M. Marc Guerrier de Dumast, directeur territorial investissement.

VI. - Pour la direction régionale Franche-Comté, à :

M. René-Paul Gatefossé, directeur territorial investissement ;

Mlle Nathalie Gladoux, directrice territorial prêt ;

M. Nicolas Bonnet, directeur territorial bancaire ;

M. Mohamed Slama, directeur du pôle d'appui.

VII. - Pour la direction régionale Lorraine, à :

M. Patrick Héberlé, directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges ;

Mme Virginie Marion, directrice territoriale prêt et investissement pour les départements de la Moselle et de la Meuse ;

M. Martin Weber, directeur territorial bancaire ;

M. José Dumas, directeur du pôle d'appui.

VIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France, à :

M. Alain Chilliet, directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Ile-de-France ;

M. Philippe Jusserand, adjoint au directeur interrégional pour l'interrégion Ile-de-France ;

M. Philippe Brivet, directeur territorial bancaire pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

M. Patrice Bodier, directeur territorial bancaire pour les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;

Mme Nathalie Duhamel, directrice territoriale prêt et investissement pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ;

M Arnaud de Cambiaire, directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne ;

Mme Marthe Marie Steffann, directrice territoriale prêt et investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis ;

M. Claude Schneegans, directeur territorial prêt et investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux ;

M. Bertrand Pardijon, directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne ;

Mme Cécile Terrien, directrice du pôle d'appui.

IX. - Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à :

M. Bruno Javerzat, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée ;

M. Michel Dugravot, directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Var ;

M. Christian Gaudillière, directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse ;

M. Richard Curnier, directeur territorial prêt et investissement pour le département des Alpes-Maritimes ;

M. Chedly Yacoub, directeur territorial bancaire ;

M. Jean-Claude Tissié, directeur du pôle d'appui.

X. - Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon, à :

M. Gilles Le Héricy, directeur territorial prêt ;

M. Georges Faivre, directeur territorial bancaire.

XI. - Pour la direction régionale Corse, à :

Mme Véronique Garcia, chargée de développement territorial prêt et investissement ;

M. Brice Paquet, directeur territorial prêt et investissement.

XII. - Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à :

M. Pascal Hoffmann, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest ;

M. Eric Naepels, directeur territorial prêt et investissement du pôle Grand Lille - Dunkerque

Mme Brigitte Louis, directrice territoriale prêt et investissement du pôle Artois - Hainaut - Littoral 62 ;

M. Joël Glad, directeur territorial bancaire ;

Mme Françoise Duquesne, directrice du pôle d'appui.

XIII. - Pour la direction régionale Basse-Normandie, à :

M. Ivan Chetaille, directeur territorial prêt et investissement ;

M. Jacques de Pesquidoux, directeur territorial bancaire ;

M. Jean Leverrier, directeur du pôle d'appui.

XIV. - Pour la direction régionale Haute-Normandie, à :

M. Christian Plattier, directeur territorial investissement ;

M. Olivier Moreau, directeur territorial investissement ;

M. Pascal Rouzier, directeur territorial prêt ;

M. Patrick Haloin, directeur territorial bancaire ;

Mme Christine Moquart, directrice du pôle d'appui.

XV. - Pour la direction régionale Picardie, à :

M. Yannick Schimpf, directeur territorial prêt et investissement pour l'Oise et le conseil régional ;

M. Jean-François Gascard, directeur territorial prêt et investissement pour les départements de l'Aisne et de la Somme ;

Mme Monique Amadoux, directrice territoriale bancaire ;

M. Mathieu Niclaeys, directeur du pôle d'appui.

XVI. - Pour la direction régionale Pays de la Loire, à :

M Jean-Marcel Morisset, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ouest ;

M. Hubert Ansaloni, directeur territorial bancaire ;

Mme Sylvie Demattéis, directrice territoriale investissement ;

M. Olivier Variot, directeur territorial prêt ;

M. Jean-Patrick Waguet, directeur du pôle d'appui.

XVII. - Pour la direction régionale Bretagne, à :

M. Bruno Voyer, directeur territorial prêt et investissement ;

M. Philippe Besson, directeur territorial prêt et investissement ;

M. Dominique Maquiné, directeur territorial bancaire ;

M. Louis-François Le Glass, directeur du pôle d'appui.

XVIII. - Pour la direction régionale Centre, à :

M. Thierry Athiel, directeur territorial investissement ;

M. Olivier Kientz, directeur territorial prêt ;

M. Arnauld-José Loko, directeur territorial bancaire ;

M. Patrick Liey, directeur du pôle d'appui.

XIX. - Pour la direction régionale Réunion - océan Indien, à :

Mme Sophie Tiano-Caillol, directrice territoriale prêt et investissement ;

M. Philippe Mathieu, directeur territorial bancaire ;

M. Arnaud Meyer, directeur du pôle d'appui.

XX. - Pour la direction régionale Antilles-Guyane, à :

Mme Isabelle Saffrey, directrice territoriale prêt et investissement ;

Mme Claire-Anne David-Lecourt, directrice territoriale prêt et investissement ;

Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale bancaire ;

Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice du pôle d'appui.

XXI. Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, à :

M. Laurent Chadaj, directeur territorial prêt, investissement, bancaire.

XXII. Pour la direction régionale Aquitaine, à :

M. Daniel Laurent, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest ;

Mme Frédérique Tuffnell, directrice territoriale bancaire ;

Mme Geneviève Puyau, directrice territoriale prêt ;

M. Thierry Avesque, directeur territorial investissement ;

M. Philippe Durand, directeur du pôle d'appui.

XXIII. Pour la direction régionale Limousin, à :

M. Frédéric Tanty, directeur territorial bancaire ;

Mme Bernadette Moissenko, directrice territoriale prêt ;

M. Dominique Damit, directeur territorial investissement.

XXIV. Pour la direction régionale Midi-Pyrénées, à :

M. Patrick Lieubray, directeur du pôle investissements ;

M. Olivier Livrozet, directeur du pôle prêt ;

M. Joël Grostin, directeur du pôle activité bancaire ;

Mme Isabelle Leguay, directrice du pôle d'appui.

XXV. Pour la direction régionale Poitou-Charentes, à :

M. Philippe Crenner, directeur territorial prêt ;

M. Guillaume Bonneville, directeur territorial bancaire ;

M. Alain Paquin, directeur territorial investisseur ;

Mme Brigitte Lenours, directrice du pôle d'appui. »

Article 3


Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Article 4


Le présent arrêté modifie l'arrêté du 28 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Article 5


Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juin 2007.


A. de Romanet